Méthanisation : expertise réglementaire et agronomique
La méthanisation permet de produire une énergie renouvelable locale à partir de déchets organiques, effluents d’élevage, résidus agricoles ou sous-produits agroalimentaires. Cette filière contribue à la transition énergétique tout en générant un digestat valorisable en agriculture (épandage, compostage…).
Pour être mise en œuvre, toute installation de méthanisation doit respecter un cadre réglementaire strict défini par la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
NCA environnement accompagne depuis 2015 les porteurs de projets – exploitants agricoles, développeurs d’énergies renouvelables, collectivités et industriels – dans le développement des unités de méthanisation et de réseaux de biogaz : dossier ICPE, études environnementales …
Notre avantage : associer nos forces
Cette synergie garantit un accompagnement complet et sécurisé, pour votre projet.
Nos principaux experts
Magali Moreau
Référente réglementaire et assemblier
Magali assure la coordination et l’organisation interne de votre projet. Son expertise et sa maîtrise des méthodologies et outils vous assure cadre de travail cohérent.
Magali possède une expertise reconnue en écologie appliquée et en évaluation environnementale. Elle réalise et coordonne des études d’impact, dossiers ICPE, loi sur l’eau, diagnostics écologiques et analyses réglementaires pour des projets solaires, éoliens et méthanisation. Elle apporte une expertise solide et opérationnelle au développement des projets et à l’instruction de dossiers réglementaires complexes.
Justin Hautefeuille
Référent agriculture
Justin est ingénieur agronome en charge des plans d’épandage.
En charge de la réalisation des plans d’épandage pour NCA environnement (prélèvement et analyse des boues, recherche des agriculteurs, analyse du milieu naturel, sondages à la tarière, cartographie du plan d’épandage, suivi des épandages, détermination de la nature du sol et de l’aptitude à l’épandage), ingénieur agronome et fils d’agriculteur, Justin est un interlocuteur particulièrement efficient qui sera mobilisé pour l’étude de la filière épandage.
Luna Brzozowski
Référente hydraulique
Luna est ingénieure hydrographe, spécialisée réglementation environnementale Loi sur l’Eau.
Ingénieure spécialisée en réglementation environnementale, hydraulique et Loi sur l’Eau, Luna accompagne les projets de méthanisation sur l’ensemble des enjeux liés à la gestion des eaux pluviales et aux procédures réglementaires associées. Forte de son expertise en dossiers Loi sur l’Eau, notices hydrauliques et études d’incidence, elle est l’interlocutrice privilégiée pour garantir la bonne prise en compte des enjeux hydrauliques et la conformité réglementaire des projets.
Comment fonctionne une unité de méthanisation ?
Les régimes applicables pour une unité de méthanisation
ICPE 2781 : installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute
Le classement ICPE 2781 dépend du type d’intrants et de la quantité de matières traitées par jour.
2781-A : Méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires
- Autorisation (A) : quantité de matières traitées ≥ 100 t/jour ;
- Enregistrement (E) : quantité de matières traitées ≥ 30 t/jour et < 100 t/jour ;
- Déclaration (DC) : quantité de matières traitées < 30 t/jour.
2781-B : Méthanisation d’autres déchets non dangereux
- Autorisation (A) : quantité de matières traitées ≥ 100 t/jour ;
- Enregistrement (E) : quantité de matières traitées < 100 t/jour.
ICPE 2783 : installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique
Le classement ICPE 2783 dépend de la quantité de biodéchets déconditionnés par jour.
- Déclaration (DC) : quantité de biodéchets déconditionnés < 30 t/jour ;
- Enregistrement (E) : quantité de biodéchets déconditionnés ≥ 30 t/jour.
ICPE 2910 : combustion (hors installations relevant des rubriques 2770, 2771, 2971 et 2931)
Le classement ICPE 2910 dépend du type de combustible utilisé et de la puissance thermique nominale totale de l’installation .
2910-A : combustibles courants (gaz naturel, GPL, biométhane, fioul domestique, charbon, biomasse, biogaz de méthanisation, etc.)
- Déclaration (DC) : puissance thermique nominale totale ≥ 1 MW et < 20 MW ;
- Enregistrement (E) : puissance thermique nominale totale ≥ 20 MW et < 50 MW.
2910-B : autres combustibles
- Enregistrement (E) : biomasse spécifique ou certains combustibles issus de déchets, puissance thermique nominale totale ≥ 1 MW et < 50 MW ;
- Autorisation (A) : autres combustibles, puissance thermique nominale totale ≥ 0,1 MW et < 50 MW.
ICPE 3110 : combustion
Le classement ICPE 3110 dépend de la puissance thermique nominale totale de l’installation.
- Autorisation (A) : puissance thermique nominale totale ≥ 50 MW.
ICPE 3532 : valorisation de déchets non dangereux
Le classement ICPE 3532 dépend de la quantité de déchets traités par jour dans le cadre d’une ou plusieurs des activités suivantes :
- – traitement biologique ;
– prétraitement des déchets destinés à l’incinération ou à la coïncinération ;
– traitement du laitier et des cendres ;
– traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et les véhicules hors d’usage (VHU) ainsi que leurs composants.
- Autorisation (A) : quantité de déchets traités ≥ 75 t/jour pour le traitement biologique, ou ≥ 100 t/jour pour les autres activités
ICPE 4310 : gaz inflammables catégorie 1 et 2
Le classement ICPE 4310 dépend de la quantité totale de gaz présente dans l’installation, y compris dans les cavités souterraines.
- Déclaration (DC) : quantité de gaz dans les installations ≥ 1 t et < à 10 t ;
- Autorisation (A) : quantité de gaz dans les installations ≥ 10 t.
Ces seuils conditionnent les démarches administratives à entreprendre, la complexité du dossier, le délai d’instruction et les études à réaliser.
Les types de déchets valorisables en unité de méthanisation
Effluents d’élevage
Résidus de culture et matières végétales brutes
Certains sous-produits alimentaires
Lactosérum et autres coproduits agricoles ou industriels non dangereux
Exemples : lisier de bovins, lisier de porcs, fumiers de bovins, fumier de volailles …
Exemples : ensilage de maïs, herbe, paille, résidus de céréales, fanes, pulpes végétales …
Exemples : restes de fruits et légumes, marc de fruits, drèches de brasserie, son, issues de meunerie, déchets de transformation alimentaire, invendus alimentaires…
Exemples : lactosérum, petit-lait, mélasse, glycérol, boues de traitement d’eaux industrielles non dangereuses, boues d’épuration…
Nos études et accompagnement pour votre projet
Dossier ICPE
Toute unité de méthanisation est soumise à la réglementation des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement.
Nos équipes réalisent les études réglementaires nécessaires comprenant notamment une étude d’impact, une étude de dangers, les plans d’implantation, le plan d’épandage… .
Agrément sanitaire
Nous constituons les dossiers d’agrément sanitaire permettant de garantir la conformité des installations, des procédures d’hygiénisation, de la traçabilité des matières et des conditions d’exploitation.
Cet agrément est indispensable pour sécuriser l’approvisionnement de certaines unités de méthanisation et valoriser un large éventail de matières organiques.
Plan d’épandage
Le digestat produit par une unité de méthanisation constitue une ressource agronomique précieuse. Sa valorisation agricole nécessite toutefois de démontrer la compatibilité des épandages avec les caractéristiques des sols, les besoins des cultures et la protection des milieux naturels.
Nos ingénieurs agronomes réalisent les analyses de sols, les investigations de terrain, les sondages pédologiques, la recherche des parcelles et des agriculteurs partenaires ainsi que la cartographie réglementaire.
Etude d’impact sur
l’environnement
L’étude d’impact évalue les effets du projet sur son environnement avant sa mise en œuvre. Elle analyse notamment les incidences potentielles sur la qualité de l’air, l’eau, les sols, les paysages, la biodiversité, le climat, les nuisances sonores et olfactives ou encore les déplacements.
Cette étude permet d’identifier les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation adaptées afin de limiter les impacts du projet et d’assurer son intégration dans le territoire. Elle constitue une étape essentielle des projets soumis à évaluation environnementale.
Etude de dangers
La méthanisation implique la production et le stockage de biogaz, nécessitant une analyse approfondie des risques industriels. L’étude de dangers identifie les scénarios accidentels susceptibles d’affecter les personnes, les biens ou l’environnement.
Nos spécialistes évaluent les risques liés aux installations, aux équipements sous pression, aux zones ATEX, aux stockages de gaz, aux incendies et aux explosions. L’objectif est de démontrer la maîtrise des risques et de définir les mesures de prévention et de protection adaptées au projet.
Plan d’implantation
Le plan d’implantation permet de définir l’organisation des équipements de l’unité de méthanisation sur le terrain. Il intègre les contraintes techniques, réglementaires, environnementales et paysagères du site.
Nos équipes réalisent les plans de masse, les relevés topographiques et les analyses d’intégration afin de garantir le respect des distances réglementaires, la circulation des véhicules, la gestion des eaux pluviales et l’insertion harmonieuse de l’installation dans son environnement.
Etude d’incidence d’un projet
de raccordement Biogaz
L’injection de biométhane dans le réseau nécessite la création d’infrastructures de raccordement pouvant traverser des espaces agricoles, naturels ou urbanisés. Ces aménagements peuvent faire l’objet d’une analyse environnementale spécifique.
Nous évaluons les incidences du tracé sur les milieux naturels, les espèces protégées, les cours d’eau, les zones humides et les usages du territoire. Cette étude permet de sécuriser les autorisations nécessaires au raccordement et de limiter les impacts sur l’environnement.
Suivi environnemental
Certaines installations de méthanisation font l’objet d’obligations de suivi pendant leur phase d’exploitation. Ces contrôles permettent de vérifier le respect des engagements réglementaires et l’efficacité des mesures environnementales mises en place.
Nos équipes assurent le suivi des milieux naturels, des mesures compensatoires, des plans d’épandage, des rejets, des eaux pluviales ou encore des obligations issues des arrêtés préfectoraux afin de garantir la conformité durable de votre installation.
Accompagnement
La réussite d’un projet de méthanisation repose autant sur sa qualité technique que sur la maîtrise de son parcours administratif. NCA environnement vous accompagne à chaque étape : étude de faisabilité environnementale, stratégie réglementaire, constitution des dossiers ICPE, échanges avec les services instructeurs, suivi des demandes de compléments et accompagnement jusqu’à l’obtention des autorisations.
Grâce à notre expertise pluridisciplinaire en agronomie, environnement, hydraulique, biodiversité, paysage et réglementation ICPE, nous sécurisons l’ensemble de votre projet et facilitons son développement dans les meilleures conditions.
Quelques références
Notre expérience repose sur de nombreux projets menés aux côtés d’acteurs de référence dans le domaine de la méthanisation. Quelques exemples :
- Création du plan d’épandage de la SARL GAZPROD2, une unité de méthanisation en injection sur la canalisation GRT GAZ de transport, soumise à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Nos équipes sont intervenues dans la réalisation de plus de 10 dossiers ICPE et plans d’épandage pour différents projets de méthanisation de 10 000 à 100 000 tonnes de déchets annuels. Une expérience diversifiée qui démontre notre maîtrise des projets de toutes tailles et notre capacité à répondre aux attentes d’exploitants agricoles individuels ou de projets collectifs.
- Réalisation de l’ICPE du projet Méth’innov (36 290 tonnes, 130 Nm³/h). Une unité qui met en valeur notre expertise sur les aspects réglementaires et techniques, dans le respect des prescriptions environnementales et de sécurité.
Ils nous font confiance
Pour aller plus loin : qu’est-ce que le biogaz en 3’30
Foire aux questions
La rubrique 2781 a été créée par le décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009, puis modifiée à plusieurs reprises pour s’adapter à l’évolution des pratiques. Elle s’applique aux installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute. Des arrêtés ministériels encadrent la conception, la construction, la sécurité, la prévention des risques et la gestion des nuisances.
Une unité de méthanisation est une installation qui transforme des matières organiques en énergie renouvelable grâce à un processus biologique naturel réalisé en absence d’oxygène. Les bactéries dégradent les matières organiques pour produire du biogaz, valorisable sous forme d’électricité, de chaleur ou de biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel. Ce procédé génère également un digestat, utilisé comme fertilisant agricole. Les unités de méthanisation permettent ainsi de valoriser les déchets agricoles, agroalimentaires ou industriels tout en contribuant à la transition énergétique.
Les unités de méthanisation peuvent valoriser de nombreuses matières organiques non dangereuses. Parmi les intrants les plus courants figurent les effluents d’élevage (lisiers, fumiers), les résidus de culture, les sous-produits agroalimentaires, les biodéchets, les invendus alimentaires, certaines boues d’épuration et divers coproduits industriels d’origine organique. Chaque projet doit toutefois respecter les conditions d’acceptation définies par la réglementation ICPE ainsi que les contraintes techniques de l’installation. Une étude préalable permet de vérifier la compatibilité des intrants avec le procédé de méthanisation.
Le biogaz est le gaz brut produit lors de la méthanisation. Il est principalement composé de méthane (CH4) et de dioxyde de carbone (CO2). Après une étape d’épuration appelée « upgrading », le biogaz devient du biométhane, un gaz dont la qualité est comparable à celle du gaz naturel. Le biométhane peut alors être injecté dans les réseaux de distribution ou utilisé comme carburant renouvelable. Cette valorisation contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer l’indépendance énergétique des territoires.
Le digestat est le résidu organique issu du processus de méthanisation après extraction du biogaz. Riche en éléments fertilisants tels que l’azote, le phosphore et le potassium, il constitue une ressource précieuse pour l’agriculture. Son épandage permet de fertiliser les cultures tout en limitant le recours aux engrais minéraux. Selon la nature des matières traitées et les caractéristiques du projet, la valorisation du digestat peut nécessiter la mise en place d’un plan d’épandage ou d’autres démarches réglementaires.
Un plan d’épandage est nécessaire lorsque le digestat produit par une unité de méthanisation est valorisé sur des parcelles agricoles et que la réglementation l’impose. Ce document permet de démontrer que les quantités épandues sont adaptées aux besoins agronomiques des cultures et compatibles avec la protection des sols, des eaux superficielles et des nappes souterraines. L’étude comprend notamment la caractérisation des digestats, l’analyse des sols, la recherche de parcelles et la définition des doses d’épandage. Le plan d’épandage constitue souvent une pièce essentielle du dossier réglementaire.
Les unités de méthanisation sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). La rubrique ICPE 2781 encadre spécifiquement les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes. Selon les quantités traitées, le projet relève d’un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation. D’autres rubriques peuvent également s’appliquer selon les caractéristiques du projet, notamment les rubriques 2783, 2910, 3110, 3532 ou 4310. Une analyse réglementaire est indispensable dès les premières phases du projet.
La durée d’élaboration d’un dossier ICPE dépend du régime applicable et de la complexité du projet. Pour une installation soumise à déclaration, les délais sont généralement relativement courts. Les procédures d’enregistrement ou d’autorisation nécessitent davantage d’études et de consultations administratives. Entre les études préalables, la constitution du dossier, les échanges avec l’administration, l’instruction réglementaire et l’enquête publique, un projet de méthanisation peut nécessiter plusieurs mois, voire plus d’un an pour les dossiers les plus complexes. Anticiper les démarches est essentiel pour sécuriser le calendrier du projet.
Le coût des études varie selon la taille de l’installation, les matières traitées, le régime ICPE applicable et les enjeux environnementaux du site. Un projet peut nécessiter plusieurs prestations : dossier ICPE, étude d’impact, étude de dangers, plan d’épandage, agrément sanitaire, études hydrauliques, biodiversité ou insertion paysagère. Chaque projet étant unique, une analyse préalable est généralement nécessaire pour établir un devis précis. Faire appel à un bureau d’études spécialisé permet d’optimiser les démarches administratives et de limiter les risques de blocage lors de l’instruction.
La méthanation est un procédé chimique transformant le CO₂ et l’H₂ en méthane, tandis que la méthanisation est un processus biologique décomposant la matière organique en biogaz par des micro-organismes en l’absence d’oxygène.