Étude d’impact environnemental d’un projet photovoltaïque ou éolien
Quand une étude d’impact est-elle obligatoire ? L’article L. 122-1 du code de l’environnement
Les énergies renouvelables sont une des composantes nécessaires pour atteindre la neutralité carbone à l’échelle internationale et ainsi limiter le réchauffement climatique.
Qu’il s’agisse de produire de l’électricité avec du vent, du soleil, de l’eau ou tout autre élément renouvelable à une échelle de temps humaine, la production d’une telle source d’énergie nécessite la construction d’unités de production dédiées.
Pour cela, il convient de produire en amont de la demande d’autorisation administrative une étude d’impact conformément au code de l’environnement (principalement la partie législative, livre 1er, telle que définie à l’article L.122-1). Cette demande peut être au titre d’un permis de construire (parc photovoltaïque) ou d’une autorisation d’exploiter (projet éolien).
Rédiger cette étude est le métier de notre équipe énergie renouvelable qui produit plusieurs dizaines d’études chaque année.
Comment se déroule une étude d’impact sur l’environnement (EIE) ?
Réunion de lancement : données d’entrée, intervenants et planning
Suite à la commande de l’étude d’impact environnemental par le porteur de projet, nous organisons à sa demande une réunion de lancement de l’étude. Cette réunion de lancement permet d’introduire les différents intervenants de l’étude. Cette réunion peut s’organiser si nécessaire et selon l’avancement du projet avec les équipes milieu naturel, paysage et agriculture.
Lors de cette réunion, la liste des données d’entrée du projet est définie et le planning de réalisation est révisé si nécessaire avec le client.
Rédaction de l’étude d’impact selon le principe ERC (éviter, réduire, compenser)
L’étude d’impact est ensuite rédigée suivant le principe dit principe ERC.
Dépôt du dossier : résumé non technique, instruction et passage en CDNPS
Une fois l’étude d’impact environnemental validée par le maître d’ouvrage nous procédons à l’élaboration du résumé non technique.
Le maître d’ouvrage dépose alors sa demande d’autorisation incluant le dossier rédigé par nos équipes (étude d’impact environnemental et résumé non technique).
Il est entendu que nos équipes restent disponibles pour accompagner le maître d’ouvrage tout au long de l’instruction administrative.
Nous pouvons également accompagner le client en commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ou pour toute opération de communication vis-à-vis du public.
Les 4 aires d’étude d’une EIE : ZIP, aire immédiate, rapprochée et éloignée
L’étude est réalisée à différentes échelles selon la thématique analysée. Au maximum, 4 échelles sont analysées :
- la zone d’implantation potentielle (ZIP) : il s’agit de la zone du projet où pourront être envisagées plusieurs variantes ; elle est déterminée par des critères techniques et réglementaires. Ses limites reposent sur la localisation des habitations les plus proches, des infrastructures existantes, des habitats naturels ;
- l’aire d’étude immédiate (AEI) inclut la ZIP et une zone tampon cohérente. Il s’agit de la zone où sont menées notamment les investigations environnementales les plus poussées ;
- l’aire d’étude rapprochée (AER) correspond, sur le plan paysager, à la zone de composition, utile pour définir la configuration du parc et en étudier les impacts paysagers. Sa délimitation inclut les points de visibilité du projet où le projet est le plus prégnant. Sur le plan de la biodiversité, elle correspond à la zone principale des possibles atteintes fonctionnelles aux populations d’espèces. Elle est établie sur un rayon de proximité de plusieurs km autour de la ZIP ;
- l’aire d’étude éloignée (AEE) est la zone qui englobe tous les impacts potentiels, affinée sur la base des éléments physiques du territoire facilement identifiables ou remarquables qui le délimitent, ou sur les frontières biogéographiques ou encore sur des éléments humains ou patrimoniaux remarquables.
Après l’autorisation : accompagnement en phase construction et suivi d’exploitation
Le projet une fois construit peut nécessiter un accompagnement. Il en va de même pour la phase exploitation pour laquelle un suivi réalisé par nos spécialistes peut être pertinent.
Autres prestations : étude de dangers, pièces GUN, loi Barnier, DLE et études de potentiel
Nous proposons également d’autres prestations :
- Étude de dangers et leur RNT ;
- Réalisation des autres pièces administratives (en lien avec la procédure GUN (guichet unique numérique) pour les dossiers de demande d’autorisation environnementale de projets éoliens par exemple) :
- Note de présentation non technique ;
- Justificatifs fonciers ;
- Capacités techniques et financières ;
- Garanties financières ;
- Avis de remise en état ;
- Plan de situation ;
- Plan d’ensemble ;
- etc
- Études dérogatoires Loi Barnier (dérogations à l’inconstructibilité en bordure de routes à grande circulation, fondées sur l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme)
- Dossiers loi sur l’eau ;
- Études de potentialité en énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydraulique etc…),
- Études de faisabilité, etc.
- Enquêtes porte-à-porte pour mieux comprendre l’acceptabilité d’un site en développement.