Notice hydraulique
Un projet bien conçu, c’est aussi un projet hydrauliquement maîtrisé !
Qu’est-ce qu’une notice hydraulique ?
C’est un document démontrant l’absence d’impact du projet sur la circulation des eaux pluviales.
Les objectifs de la notice hydraulique
- ✅ Démontrer la maîtrise technique du projet
- ⚠️ Limiter les risques de questions pendant la phase de l’instruction
- 💰 Prévenir les risques opérationnels et financiers
Comment se déroule une notice hydraulique ? Les 4 étapes et les délais
Étape 1 – Analyse de la réglementation locale : SDAGE, SAGE, PLU et PPRi
Analyse de la réglementation locale en vigueur- Analyse des documents d’urbanisme : SDAGE, SAGE, PLU, etc…
- Prise en compte des risques naturels (PPRi, AZI, remontée de nappe, etc…)
Étape 2 – Délimitation SIG des bassins versants et des chemins d’écoulement
Analyses SIG : Bassin versant amont- Analyse du contexte hydrographique et délimitation des bassins versants interceptés par le projet
- Étude des chemins préférentiels d’écoulement Identification des risques d’inondation et autres caractéristiques hydrologiques importantes
Étape 3 – Calcul du débit de fuite et du volume d’eaux pluviales à stocker
- Calcul du débit de fuite et volume à stocker
- Localiser les zones pour installer noues / bassins / zones en surprofondeur etc…
-
Envoi au client :
- Premiers résultats
- Schéma succinct des solutions mises en place
Étape 4 – Rédaction, relecture et dépôt de la notice en annexe du permis
Rédaction de la notice- Relecture en interne
- Relecture par le client
- Joindre la notice hydraulique en annexe du permis de construire ou du permis d’aménager
- Selon le retour de la DDT, nous pouvons réaliser un DLE
Nous répondons rapidement : devis sous 24 à 48 heures*
Luna BRZOZOWSKI : Ingénieure réglementation environnementale Loi sur l’eau
*après réception des documents du client
Notice hydraulique pour centrale photovoltaïque
Hypothèses hydrauliques propres à la notice PV
- ✅ Panneaux photovoltaïques considérés peu imperméabilisants
- ✅ Imperméabilisation principalement limitée aux pistes et postes de livraison
- ✅ Si la variation de surface active entre l’état initial et l’état projeté est faible, le dimensionnement de la gestion des eaux pluviales sera basé sur ces variations limitées, garantissant le maintien de la transparence hydraulique du site.
Un parc photovoltaïque est-il soumis à la loi sur l’eau ? Ce que demandent les DDT
Vous pouvez retrouver le guide de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol pour mieux comprendre les attentes des services instructeurs.
Ainsi, la faible imperméabilisation générée par les panneaux ne soumet généralement pas ces projets à la loi sur l’eau (hors cas particuliers d’imperméabilisation importante). Néanmoins, la production d’une notice hydraulique est fortement recommandée afin de démontrer la maîtrise technique du projet, de sécuriser le volet réglementaire et de limiter les risques opérationnels et financiers.
Ce document, de plus en plus demandé par les DDT permet de présenter l’état du fonctionnement hydraulique initial et de montrer les dispositions qui seront prises pour préserver le milieu naturel d’un point de vue hydraulique avec notamment la prise en compte du ruissellement hortonien afin de vérifier le risque d’érosion lié à l’aménagement de la parcelle.