Notice hydraulique

Les étapes de la notice hydraulique

1

Démarrage de l’étude

Démarrage de l’étude

Analyse de la réglementation locale en vigueur

• Analyse des documents d’urbanisme : SDAGE, SAGE, PLU, etc…
• Prise en compte des risques naturels (PPRi, AZI, remontée de nappe, etc…)

2

Sous 1 semaine

Bassins versants

Analyses SIG : Bassin versant amont

• Analyse du contexte hydrographique et délimitation des bassins versants interceptés par le projet

• Étude des chemins préférentiels d’écoulement Identification des risques d’inondation et autres caractéristiques hydrologiques importantes

3

Sous 1 semaine

Premier dimensionnement

• Calcul du débit de fuite et volume à stocker
• Localiser les zones pour installer noues / bassins / zones en surprofondeur etc…

Envoi au client :
• Premiers résultats
• Schéma succinct des solutions mises en place

4

< 80 jours

Finalisation

Rédaction de la notice

• Relecture en interne
• Relecture par le client

Dépôt

• Joindre la notice hydraulique en annexe du permis de construire ou du permis d’aménager
• Selon le retour de la DDT, nous pouvons réaliser un DLE

Hypothèses hydrauliques propres à la notice PV

✅ Panneaux photovoltaïques considérés peu imperméabilisants

✅ Imperméabilisation principalement limitée aux pistes et postes de livraison

✅ Si la variation de surface active entre l’état initial et l’état projeté est faible, le dimensionnement de la gestion des eaux pluviales sera basé sur ces variations limitées, garantissant le maintien de la transparence hydraulique du site.

Le guide du ministère pour en savoir plus

Vous pouvez retrouver le guide de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol pour mieux comprendre les attentes des services instructeurs.

Ainsi, la faible imperméabilisation générée par les panneaux ne soumet généralement pas ces projets à la loi sur l’eau (hors cas particuliers d’imperméabilisation importante). Néanmoins, la production d’une notice hydraulique est fortement recommandée afin de démontrer la maîtrise technique du projet, de sécuriser le volet réglementaire et de limiter les risques opérationnels et financiers.

Ce document, de plus en plus demandé par les DDT permet de présenter l’état du fonctionnement hydraulique initial et de montrer les dispositions qui seront prises pour préserver le milieu naturel d’un point de vue hydraulique avec notamment la prise en compte du ruissellement hortonien afin de vérifier le risque d’érosion lié à l’aménagement de la parcelle.