Analyse de risque de défaillance des systèmes d’assainissement (ARD)
Une ARD, c’est quoi ?
Assurer la continuité du service public de l’assainissement et la protection de l’environnement est aujourd’hui un enjeu majeur pour toutes les collectivités. Dans ce contexte, l’Analyse de Risque de Défaillance (ARD) constitue un outil incontournable. Issue de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement, elle est obligatoire pour toutes les installations de plus de 12 kg/j de DBO5. Notre démarche s’appuie sur la note de cadrage ARD établie par l’ASTEE en 2021.
L’ARD ne concerne pas seulement la station de traitement des eaux usées (STEP), mais l’ensemble du système d’assainissement collectif : postes de refoulement et ouvrages de traitement et de déversement. Cette approche globale est essentielle, car une défaillance peut avoir des conséquences graves sur la station elle-même mais aussi sur l’environnement.
Depuis plus de vingt ans, NCA environnement accompagne les collectivités et syndicats dans l’élaboration de leurs ARD, en alliant rigueur technique, compréhension des enjeux locaux et pédagogie pour les élus.
Pourquoi réaliser une ARD ? Les bénéfices pour les maîtres d’ouvrage
Pour un maître d’ouvrage, l’ARD ne doit pas être perçue comme une contrainte réglementaire supplémentaire, mais comme une opportunité stratégique. Elle permet de renforcer la sécurité, de maîtriser les coûts et de gagner en crédibilité auprès des usagers et des partenaires institutionnels.
L’ARD est tout d’abord une revue des équipements des ouvrages.
Chaque équipement fait l’objet d’une note de cotation du risque de défaillance. Cette note, déterminée en lien avec les exploitants et maitres d’ouvrages, s’appuie sur plusieurs critères, notamment la probabilité de défaillance, la gravité et la détectabilité.
La criticité ne doit pas dépasser un seuil limite.
Une ARD bien réalisée permet au maître d’ouvrage de mieux connaître les points faibles de ses ouvrages pour mieux anticiper les défaillances à venir.
Sécurité et fiabilité du service public
L’ARD identifie les équipements critiques (pompes, automatismes, postes de refoulement, digesteurs, etc.) et évalue leur probabilité de panne. Elle permet ainsi d’anticiper les défaillances et de prévoir des actions préventives (maintenance renforcée, pièces de rechange, redondances). Pour la collectivité, cela se traduit par une meilleure continuité de service et une réduction des interruptions imprévues.
Protection de l’environnement
Une panne de station ou d’un équipement peut provoquer des déversements directs d’eaux usées dans le milieu naturel, avec des impacts majeurs sur la qualité des cours d’eau, la biodiversité et la santé publique. L’ARD aide à limiter ces risques en définissant des mesures correctives adaptées (by-pass sécurisé, stockage tampon, dispositifs d’alerte).
Conformité réglementaire et gestion des risques juridiques
En cas d’incident ou de pollution, la responsabilité du maître d’ouvrage est directement engagée. Réaliser une ARD permet de démontrer que la collectivité a mis en place une démarche structurée de prévention des risques, ce qui réduit l’exposition aux sanctions administratives et judiciaires.
Optimisation des coûts et des investissements
Un sinistre non anticipé peut coûter des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros (réparations en urgence, pollution, perte de performance). À l’inverse, l’ARD permet de prioriser les investissements en fonction de la criticité réelle des équipements. Elle devient ainsi un outil d’aide à la décision pour planifier efficacement les budgets, éviter les dépenses inutiles et allonger la durée de vie des ouvrages.
Transparence et acceptabilité sociale
Dans un contexte où les usagers et les partenaires institutionnels demandent de plus en plus de transparence, l’ARD permet à la collectivité de montrer qu’elle agit de manière proactive et responsable. Cela renforce la confiance des habitants et facilite les relations avec les services de l’État et les agences de l’eau.
Quand l’ARD est-elle obligatoire ?
La réglementation (voir l’arrêté du 21 juillet 2015) détermine les délais limites pour réaliser une ARD :
| Taille du système d’assainissement | Date butoir pour la réalisation de cette ARD |
|---|---|
| Supérieure à 600 kg/j de DBO5 | 31/12/2021 |
| Supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et inférieure à 600 kg/j de DBO5 | 31/12/2023 |
| Inférieure à 120 kg/j de DBO5 et supérieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 | À la reconstruction/réhabilitation des ouvrages |
Pour qui est destiné l’ARD ?
Les collectivités territoriales
En tant que maîtres d’ouvrage, les communes, intercommunalités et syndicats d’assainissement ont la responsabilité d’assurer la conformité et la sécurité de leur système. L’ARD leur offre une vision claire des risques et un plan d’action concret pour y répondre.
Les exploitants délégataires
Lorsqu’une DSP est en place, l’exploitant technique bénéficie de l’ARD pour organiser son plan de maintenance, justifier ses actions auprès du maître d’ouvrage et démontrer la performance de sa gestion. Elle permet de mettre en lumière les points faibles de l’installation. Une ARD est un temps d’échange indispensable entre le maître d’ouvrage et son exploitant pour ajuster au mieux la stratégie d’investissement.
Les partenaires institutionnels
Les agences de l’eau, ARS et DDT utilisent les ARD comme support d’évaluation et de dialogue. Présenter une ARD solide et bien argumentée facilite l’obtention d’aides financières et crédibilise les demandes de financement.
Le processus de réalisation d’une ARD
Une ARD suit une méthodologie rigoureuse, que NCA environnement adapte aux spécificités de chaque collectivité :
Diagnostic initial : inventaire des ouvrages et des équipements, collecte des données d’exploitation.
Identification des défaillances : panne électrique, débordement de poste, dysfonctionnement d’automatisme, surcharge hydraulique, verrouillage des accès etc.
Évaluation de la criticité : croisement de la probabilité de survenue et de la gravité de l’impact (pollution, santé publique, coûts, continuité du service).
Hiérarchisation des risques : classement par ordre de priorité pour définir les actions les plus urgentes.
Plan d’actions : propositions de maintenance préventive, redondances, équipements de secours, procédures d’urgence, formation du personnel.
Contenu typique d’une ARD
Une ARD réalisée par NCA environnement comprend :
Un schéma de fonctionnement global du système d’assainissement.
Un état des lieux de l’existant.
Une analyse fonctionnelle détaillée du réseau et de la station.
Des scénarios de défaillance réalistes.
Une matrice de criticité claire et opérationnelle.
Des préconisations concrètes, hiérarchisées et chiffrées.
FAQ
Que risque une collectivité sans ARD ? → Mise en demeure, sanctions financières, perte d’aides, exposition accrue aux sinistres.
À quelle fréquence mettre à jour l’ARD ? → Il est recommandé de le mettre à jour tous les 10 ans, ou plus tôt en cas de modification majeure.
Qui peut réaliser une ARD ? → Un bureau d’études spécialisé comme NCA environnement, garantissant neutralité et expertise. Ce n’est pas une mission réalisable par l’exploitant ni par le maître d’ouvrage (ce n’est toutefois pas interdit légalement), un point de vue externe est nécessaire.
Coût d’une ARD
Le coût d’une ARD est à mettre en perspective des bénéfices pour la collectivité :
- Une meilleure connaissance de votre patrimoine et des points faibles du système.
- Une planification des investissements plus efficace, réduisant les dépenses imprévues.
- Une exploitation facilitée grâce à un dialogue plus clair entre maître d’ouvrage et exploitant.
- Une réduction des risques d’incidents et pollutions accidentelles.
Une ARD est bien plus qu’une obligation : c’est un outil stratégique de gestion patrimoniale.
Pourquoi choisir NCA environnement ?
Une expertise reconnue : plus de 20 ans d’expérience en assainissement et en gestion des risques.
Une entreprise RSE exemplaire : notre label AFNOR vous garantis une étude éco-conduite.
Une méthodologie éprouvée : conforme aux guides ASTEE et au cadre réglementaire.
Un accompagnement durable : au-delà de l’étude, nous aidons les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre et suivre leurs plans d’action.
En choisissant NCA environnement, vous faites le choix d’un partenaire fiable, indépendant et engagé pour la réussite de votre ARD.