Étude de définition de filière d’assainissement individuel (étude à la parcelle)

L’entretien dépend de votre équipement. Chaque fabricant doit fournir une notice d’utilisation et d’entretien qu’il faut suivre scrupuleusement pour assurer un fonctionnement optimal de votre système de traitement.

Vous pouvez également profiter de la visite d’un technicien du SPANC (cette visite est obligatoire en France tous les 10 ans). Lors de cette visite, vous pourrez poser toutes les questions au technicien pour mieux comprendre le fonctionnement de votre ANC.

Pour connaître le prix de votre étude (devis gratuit) :

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La durée d’une étude est de l’ordre de 3 à 4 heures sur votre terrain. Un rapport est ensuite rédigé sous quelques jours ou semaines avant d’être envoyé au demandeur.

Lorsque votre système est trop élevé par rapport au point bas de votre réseau individuel, il peut être nécessaire de placer une pompe pour relever les eaux usées qui s’écoulent par gravité sur un point plus profond que la profondeur du niveau de l’eau de votre fosse. Cette pompe de relevage nécessite un investissement et une maintenance que le bureau d’études tente d’éviter. Certaines configurations de votre terrain ne permettent malheureusement pas de se passer de cet appareil indispensable au bon fonctionnement de votre système de traitement.

La mise aux normes d’une fosse septique représente un budget très variable selon les situations rencontrées.

Il peut s’agir de changer un couvercle cassé et dans ce cas, le coût n’est pas élevé. Vous pouvez par internet identifier le fabricant et commander en ligne pour quelques dizaines d’euros.

A l’inverse, il peut s’agir d’un besoin de changer l’intégralité de votre équipement, ce qui nécessite l’intervention d’engins de chantier (une pelle mécanique est recommandée pour déposer l’installation existante), l’achat d’un système de traitement moderne homologué et sa pose par un professionnel vous coûtera en général de 10 à 20 k€ selon les situations.

Si vous êtes bricoleur, le faire vous-même pourra très nettement diminuer le montant des travaux. Il convient alors de respecter les consignes suivante :

• réalisation d’une étude à la parcelle
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• achat du type d’équipement préconisé dans l’étude
• respect stricte des consignes de l’étude (localisation, profondeur, matériaux etc…)
• demandez la présence de votre SPANC avant de refermer la fouille (prenez rendez-vous à l’avance !), cela s’appelle un contrôle de bon exécution

Oui vous pouvez vendre votre bien en l’état. Votre seule obligation est de disposer d’un diagnostic de l’installation encore valide. Toutefois, votre acheteur disposera d’un délai limité pour réaliser les travaux de mise en conformité. Ce délai dépend de votre situation personnelle et en particulier du type de non-conformité. La mairie duquel vous dépendez peut ensuite mettre en place des pénalités financières. Aussi la mise aux normes avant la vente peut être un très bon calcul économique pour séduire vos acheteurs potentiels, et éviter qu’ils ne se focalisent sur l’assainissement autonome.

En théorie, vous pourriez la réaliser vous-même. Vous devrez justifier du choix de la filière, de sa localisation sur la parcelle après avoir étudié la perméabilité de votre sol par un test d’infiltration. La méthodologie ne s’improvise pas. Votre étude sera contrôlée par le SPANC (contrôle de conception). Une intervention d’un professionnel est vivement recommandée. L’intervention d’un bureau d’études est très vivement recommandée.

Dans tous les cas, vous devez vous conformer à l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Sachez que tout le volume entrant (environ votre consommation d’eau) doit ressortir quelque part, en général par infiltration dans le sol. La capacité de votre sol à gérer une infiltration du volume consommé doit être anticipée.

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Vous pouvez la réaliser vous-même si vous êtes bricoleur et disposez du matériel nécessaire de travaux. Il convient de bien suivre les recommandations fournis par le bureau d’études qu’il est donc indispensable de solliciter dans ce cas.

Toutefois, sachez que si vous entreprenez ces travaux, vous serez considéré comme constructeur de l’ouvrage. A ce titre, vous tombez sous le coup de l’article 1792 du code civil qui vous engage, même après avoir vendu votre maison, et ce pendant 10 ans, à être responsable de plein droit, envers l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

Aussi, il est recommandé de s’assurer vis à vis de ce risque au travers d’une assurance dite décennale qui n’est en générale par vendue à des particuliers.

Par ailleurs, demandez dans ce cas conseil auprès de votre SPANC pour qu’il réalise un contrôle de bonne exécution après l’installation de votre système de traitement et avant la fermeture de la fouille pour permettre à la personne qui contrôle de vérifier que tous les éléments sont conformes. Cela limitera énormément les risques pendant les années qui suivent la mise en service.

L’étude à la parcelle définit les modalités de mise aux normes de votre installation ou de pose d’un nouveau système. Son obligation n’est pas généralisée. Cela dépend de votre SPANC qui détermine les règles en fonction des situations géologiques de chaque territoire. Renseignez-vous en mairie avant tout.

Un matériel de traitement adapté doit être déterminé en fonction de votre sol. L’étude à la parcelle est là pour déterminer avant tout la capacité à évacuer l’eau issue du traitement de vos eaux usées (étude de sol assainissement). Elle est là aussi pour déterminer l’emplacement idéal selon la configuration du terrain pour assurer un écoulement naturel et donc moins d’encrassement des canalisations.

Si vous ignorez les injonctions suite au contrôle de votre installation d’assainissement, votre mairie peut vous pénaliser d’une amende. Cette amende n’est que d’une centaine d’euros mais peut être renouvelée jusqu’à la mise aux normes effective.

Aussi, si vous avez des difficultés pour financer les travaux exigés, n’hésitez pas à en faire part à votre mairie.

En théorie, dans des cas extrêmes, vous pourriez être menacé d’écocide, sanctionné dans le cadre de l’article L. 173-3-1 du code de l’environnement (trois ans d’emprisonnement et 250 000 € d’amende).

Considérez que la pression de l’État ne va qu’augmenter avec le temps, et donc chercher à se mettre aux normes permet de consolider la valeur de son bien immobilier sur le long terme à l’image des lois sur les « passoires thermiques » qui ont rendu la location interdite pour les biens les plus mal isolés, ce qui a dégradé fortement les prix de ces habitations.

Votre commune dépend d’une agence de l’eau, laquelle peut avoir mis en place des aides pour les particuliers.

Il convient de contacter votre mairie pour savoir s’il existe des aides adaptées à votre situation. Si les aides étaient courantes à la mise en place de la réglementation en matière de contrôle des systèmes de traitement au début des années 2010, les Agences de l’eau ont tendance à orienter leurs budgets sur d’autres priorités. Votre SPANC pourra vous orienter au mieux.

Parmi les non conformité figurent :

• les défauts de structure
• les sous-dimensionnements
• les équipements non homologués par l’État
• les équipements incomplets comme par exemple l’absence de regards permettant le contrôle ou le nettoyage de l’installation
• les rejets non conformes à la réglementation
• l’encrassement de l’installation démontrant un manque d’entretien, un défaut de conception ou la présence de matériaux indésirables empêchant un fonctionnement normal
• l’absence complète d’une installation de traitement

Une fosse septique ou toutes eaux est un lieu de développement contrôlé de bactéries qui dégradent la matière organique apportée par les canalisations d’eaux usées. Il est impératif de respecter les consignes suivantes :

• limiter l’apport de matière organique peu dégradable comme des déchets de légume, café, herbe etc…
• ne pas jeter de papier ou de lingette dans vos sanitaires, même biodégradable, autres que les papiers toilette
• respecter les consignes du constructeur

En France, environ 20% de la population n’est pas raccordée à un réseau de collecte des eaux usées. En effet, en milieu rural, un réseau public de récupération des eaux usées cheminant vers une station d’épuration publique n’est pas toujours économique voire inefficace techniquement. Aussi dans certains cas, l’assainissement individuelle est préférable. En effet, le coût de construction et d’exploitation d’un réseau d’eaux usées est reportée sur le prix de l’eau potable. Si vous êtes situé en zone peu peuplée ou dans d’autres situations spécifiques, un traitement sur votre parcelle peut être préférable, tant techniquement qu’économiquement.

Pour connaître les projets à long terme de votre commune, prenez contact avec elle pour éviter de procéder à des travaux si votre secteur devait passer en assainissement collectif à court terme.

Si votre installation dysfonctionne, il peut y avoir plusieurs raisons qui varient selon le type de problème. Nous vous invitons à contacter notre équipe technique.

Prenez conseil auprès de NCA environnement !

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Le choix du bon système de traitement est très important.

Dans certaines configuration du sol et de votre terrain, le système installé peut être spécifique comme par exemple une micro-station d’épuration, une fosse toutes eaux avec épandage, un filtre planté etc… Le choix dépend en particulier de la perméabilité de votre sol. Ce choix peut avoir des conséquences durables sur votre maison et donc des impacts sur sa valeur immobilière.

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Une étude de sol pour de l’assainissement va se concentrer sur la capacité du sol à gérer l’infiltration des eaux traitées dans le sol. Il s’agit d’une étude dite pédologique. En revanche, une étude de sol géologique est destinée à mesurer la portance du sol pour permettre de dimensionner une fondation d’un ouvrage prenant appui sur le sol.

Un test Porchet est une mesure normalisée de l’infiltration d’eau dans le sol. Il permet de dimensionner le système de traitement qui doit toujours avoir la capacité à infiltrer les effluents traités dans le sol. Cette capacité dépend de la consistance du sol. Un sol argileux sera moins perméable qu’un sol davantage adapté à un rejet en profondeur comme un sol sableux.

Comme tous les diagnostics exigés par le code de la construction et de l’habitation (article L271-4), vous trouverez le texte dédié à l’assainissement dans le Code de la santé publique, article L1331-11-1.

Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.

S’il a plus de 3 ans, contactez votre SPANC (vous trouverez ses coordonnées sur internet ou auprès de votre mairie).

Si vous avez un point d’eau (arrivée d’eau potable, WC etc…) et que vous n’êtes pas desservi à un réseau collectif (appelé tout à l’égoût), vous avez l’obligation de faire réaliser un diagnostic assainissement pour vendre votre bien immobilier.

Ce document est à la charge du vendeur.

Si vous venez d’acheter, reportez-vous au diagnostic de vente annexé à l’acte signé chez votre notaire.

En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente. Code de la construction et de l’habitation, article L271-4.