Mon projet est il soumis à l’étude préalable agricole ?

Projet soumis à étude d’impact environnementale systématique.

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Le site du projet a porté une activité agricole depuis moins de trois ans sur une zone classée « à urbaniser AU ». Ce délai passe à cinq ans si le projet se situe sur une zone classée « agricole A » ou « naturelle N » ou si la commune n’a pas de document d’urbanisme.

Surface perdue définitivement de plus de 5 ha (ou moins sur certains départements).

Réglementairement, si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, l’étude préalable agricole n’est pas exigée.

Pour davantage d’information, consultez notre page agrivoltaïsme.