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Quelle réglementation pour mon projet ?

Votre projet couvre plus de 200 m2 au sol ? Il est peut-être soumis à la Loi sur l’eau ou à Natura 2000. Vérifiez en quelques clics sur envergo.beta.gouv.fr
EnvErgo est un service du Ministère de la Transition Écologique ayant pour but d’accompagner les porteurs de projets de construction dans la prise en compte des réglementations environnementales. Il est disponible dans le Grand Ouest où 21 collectivités l’utilisent actuellement.