Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour votre organisation
Réduire votre empreinte carbone commence par la mesurer avec précision.
Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est une obligation légale pour les grandes entreprises, les collectivités territoriales et les établissements publics en France. Mais au-delà de la conformité réglementaire, que vous soyez une PME, une association, ou une petite collectivité, c’est un levier stratégique pour piloter votre stratégie climat, répondre aux exigences du reporting CSRD et anticiper les évolutions réglementaires.
NCA environnement réalise votre bilan GES complet — de la collecte des données à la publication sur la plateforme ADEME — en s’appuyant sur la méthode Bilan Carbone® et la couverture des scopes 1, 2 et 3.
Êtes-vous soumis à l’obligation réglementaire BEGES ? Les seuils de la loi Grenelle II
La loi Grenelle II impose la réalisation d’un bilan GES obligatoire aux organisations suivantes :
- entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) ;
- collectivités de plus de 50 000 habitants ;
- établissements publics de plus de 250 agents.
Le bilan doit être publié sur la plateforme ADEME et actualisé tous les 3 ou 4 ans selon votre statut, avec un plan de transition associé. Des sanctions financières s’appliquent en cas de non-respect.
Seuils d’obligation BEGES
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Taille de l’organisation |
Moins de 250 personnes |
Entre 250 et 500 personnes |
Plus de 500 personnes |
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Entreprise privée (validité 4 ans) |
Non concerné |
Non concerné |
Obligatoire |
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Collectivité (validité 3 ans) |
Non concerné |
Obligatoire |
Obligatoire |
Pourquoi réaliser un BEGES volontaire, même sans obligation réglementaire ?
Même si votre organisation n’est pas encore soumise à l’obligation réglementaire, un bilan GES volontaire vous permet de :
- piloter votre stratégie climat avec des données fiables et auditables ;
- anticiper les évolutions réglementaires (CSRD, taxonomie européenne) ;
- répondre aux exigences croissantes de vos clients, investisseurs et partenaires ;
- valoriser votre engagement RSE avec un rapport extra-financier solide ; et
- vous démarquer dans votre réponse aux appels d’offres publics (N.B. : depuis août 2026, les appels d’offres doivent comporter au moins un critère environnemental).
La méthode Bilan Carbone® et la couverture des scopes 1, 2 et 3
C’est la référence en France pour structurer un bilan solide et un plan de transition cohérent. Elle dépasse les exigences réglementaires minimales et s’articule naturellement avec les démarches RSE et les reportings extra-financiers (CSRD, etc.).
Nos collaborateurs sont formés à la dernière version de cette méthode.
Le bilan couvre l’ensemble des scopes :
- Scope 1 : émissions directes (combustion, procédés, fuites de fluides frigorigènes…) ;
- Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie achetée (électricité, chaleur…) ;
- Scope 3 : émissions indirectes significatives — approvisionnements, déplacements professionnels, immobilisations, fin de vie des produits… L’essentiel de l’empreinte carbone se situe souvent ici.
Ce que comprend notre accompagnement BEGES : mesure, analyse, plan de transition et publication ADEME
- une mesure exhaustive : nous quantifions vos émissions directes (scopes 1 et 2) et indirectes significatives (scope 3).
- une analyse rigoureuse : définition des périmètres, choix de l’année de référence, facteurs d’émission traçables issus des bases officielles, quantification des incertitudes.
- un plan de transition opérationnel : trajectoire de réduction alignée sur vos ambitions, objectifs chiffrés, actions hiérarchisées selon leur impact, leur coût et leur faisabilité. Nous vous aidons à passer de la mesure à l’action concrète.
- la publication : nous vous accompagnons pour publier votre bilan sur la plateforme nationale de l’ADEME.
À qui s’adresse un BEGES
Nous intervenons auprès de toutes les structures, quelle que soit leur taille ou leur statut :
- entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) ;
- collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions) ;
- établissements publics et opérateurs de l’État ;
- associations et structures de l’économie sociale et solidaire.
Que vous soyez soumis à l’obligation réglementaire ou engagé dans une démarche volontaire (RSE, stratégie climat, certification), nous réalisons votre bilan complet.
Exemple de présentation d’un BEGES réalisé par NCA environnement
