Plan de zonage d’assainissement des eaux usées

La conception d’un plan de zonage d’assainissement des eaux usées est un processus structuré en plusieurs phases visant à améliorer la gestion de l’assainissement sur un territoire donné. Il permet en particulier de définir à court, moyen et long terme une stratégie d’assainissement (collective ou individuelle).

Pourquoi un plan de zonage ?

L’assainissement non collectif est l’installation d’un système de traitement et d’évacuation des eaux usées pour chaque habitation, qui doit être conçu en fonction de la nature des sols pour éviter la pollution du milieu récepteur, les nuisances pour l’utilisateur et le voisinage. Si l’infiltration à la parcelle n’est pas possible, un rejet au milieu superficiel peut être envisagé. L’installation et l’entretien sont à la charge du particulier, mais les communes sont tenues de mettre en place un SPANC pour contrôler la conception et l’entretien des installations.

A l’inverse, l’assainissement collectif, quant à lui, consiste à collecter les eaux usées par des canalisations publiques et à les diriger vers une station de traitement qui les infiltre ou rejette vers un cours d’eau après traitement. Les coûts de construction et de fonctionnement sont à la charge de la collectivité qui les répercute sur le prix du mètre cube d’eau consommé. Cette solution se prête bien aux centres urbains denses mais son coût de revient augmente rapidement en fonction de la dispersion de l’habitat. Des systèmes collectifs de petites tailles peuvent être mis en place pour desservir de petits pôles d’urbanisation, si les parcelles présentent des contraintes de surface réduite, si les caractéristiques du sol sont défavorables à l’assainissement autonome et si l’enjeu sanitaire est sérieux.

Les deux systèmes présentent des avantages et des inconvénients qu’il convient d’analyser zone par zone pour définir le meilleur compromis dans chaque situation.

Déroulé d’une étude

Il nécessite tout d’abord une phase de préparation au lancement de l’étude : assembler et lister les données nécessaires relatives au milieu naturel, aux contraintes environnementales, aux éléments de développement du territoire, aux éléments économiques internes et aux données techniques. Nous attachons une réelle importance à bien préparer cette étape pour éviter des retards lors de l’étude.

Phase 1 : État des lieux

Cette première étape consiste dans un premier temps à rassembler et lister les données nécessaires relatives au milieu naturel, aux contraintes environnementales, aux éléments de développement du territoire, aux éléments économiques internes et aux données techniques. Cette étape est importante pour éviter des retards lors de l’étude.

On analyse ensuite les contraintes et caractéristiques du territoire d’étude. Il faut identifier les différents types d’assainissement, les réseaux et ouvrages présents, les systèmes voisins pouvant être sollicités, et les contraintes et enjeux du milieu naturel. Les données d’urbanisme et de population permettent d’évaluer l’impact de la démographie et des projets de développement sur les capacités actuelles des ouvrages et d’évaluer les besoins futurs en termes de population, de structure d’hébergement et d’activité industrielle. La définition des enjeux locaux permet d’estimer l’impact des rejets actuels sur le milieu récepteur et d’identifier les objectifs de qualité à atteindre.

Nous réalisons sur le terrain avec nos matériels de topographie et notre équipe de techniciens les opérations de levés topographiques et de reconnaissance nécessaires pour disposer des données d’entrées à jour du réseau complet.

Phase 2 : Élaboration des scénarios

Cette phase vise à déterminer les différentes orientations possibles pour la gestion de l’assainissement sur le territoire en s’appuyant sur les constats de la phase 1. Il faut définir toutes les solutions techniques possibles avec les contraintes associées et élaborer une série de scénarios en tenant compte du zonage d’assainissement, de l’évaluation des investissements, de l’impact sur le milieu naturel et les usages locaux, de l’impact sur l’organisation du service et de l’impact sur les finances du maître d’ouvrage. Ensuite, comparer tous les scénarios entre eux pour effectuer une première sélection.

Phase 3 : Choix du scénario

Cette phase implique une comparaison et une analyse approfondie des scénarios élaborés lors de la phase précédente. Des investigations techniques ou économiques complémentaires peuvent être nécessaires pour étayer certains scénarios pré-sélectionnés. Le choix du scénario se base sur plusieurs critères tels que le coût global des investissements immédiats et futurs, le coût du fonctionnement sur l’assainissement collectif, l’impact sur l’organisation du service, l’impact sur le prix global de l’eau et de la part assainissement collectif, le coût des réhabilitations sur l’assainissement autonome et la capacité financière du maître d’ouvrage à assumer les investissements projetés.

Phase 4 : Rédaction finale du schéma directeur d’assainissement

La remise du document final comprend une carte mentionnant les zones non urbanisées et urbanisables, l’habitat existant, le tracé du réseau de collecte existant et projeté, et les ouvrages existants et projetés. Ce document est accompagné d’un mémoire technique justifiant les choix, d’une synthèse des travaux hiérarchisés, planifiés et chiffrés, d’une note sur l’impact environnemental des choix retenus, d’une note sur l’impact financier pour la collectivité et l’usager, d’une note d’organisation de la collectivité pour la mise en œuvre et le fonctionnement, et d’une note méthodologique pour le suivi et la mise en œuvre de l’évaluation des résultats à l’aide d’indicateurs et de pas de temps.
Après la rédaction finale, le dossier de zonage d’assainissement, incluant la carte, la note technique et économique, et l’incidence financière, est soumis à une enquête publique. Cette enquête permet aux citoyens de prendre connaissance du projet et de donner leur avis sur celui-ci. Suite à l’enquête publique, le dossier est soumis à l’approbation par l’organe délibérant de la collectivité (conseil municipal, conseil communautaire, etc.).
Une fois approuvé, le zonage d’assainissement devient un document de référence pour la gestion de l’assainissement sur le territoire concerné. Il oriente les décisions et les investissements en matière d’assainissement collectif et non collectif, en prenant en compte les enjeux environnementaux, économiques, et sociaux. Il permet également de planifier les travaux de réhabilitation, d’extension ou de création de nouveaux ouvrages d’assainissement.
En conclusion, l’étude du schéma directeur d’assainissement des eaux usées est un processus essentiel pour améliorer la gestion de l’assainissement sur un territoire et assurer une meilleure protection de l’environnement et de la santé publique. Ce processus implique une collaboration étroite entre les différents acteurs concernés, tels que les collectivités, les services techniques, les riverains et les usagers.