Étude d’impact environnemental d’un projet photovoltaïque ou éolien

Demande de devis

Les énergies renouvelables sont une des composantes nécessaires pour atteindre la neutralité carbone à l’échelle internationale et ainsi limiter le réchauffement climatique.

Qu’il s’agisse de produire de l’électricité avec du vent, du soleil, de l’eau ou tout autre éléments renouvelable à une échelle de temps humaine, la production d’une telle source d’énergie nécessite la construction d’unités de production dédiées.

Pour cela, il convient de produire en amont de la demande d’autorisation administrative une étude d’impact conformément au code de l’environnement (principalement la partie législative, livre 1^er, tels que définis à l’article L122-1). Cette demande peut être au titre d’un permis de construire (parc photovoltaïque) ou d’une autorisation d’exploiter (projet éolien).

Rédiger cette étude est le métier de notre équipe énergie renouvelable qui produit plusieurs dizaines d’études chaque année.

Certains membres de l’équipe

Déroulé d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE)

Avant de commencer

Suite à la commande de l’étude d’impact environnementale par le porteur de projet, nous organisons à sa demande une réunion de lancement de l’étude. Cette réunion de lancement permet d’introduire les différents intervenants de l’étude. Cette réunion peut s’organiser si nécessaire et selon l’avancement du projet avec les équipes milieu naturel, paysage et agriculture.

Lors de cette réunion, la liste des données d’entrée du projet est définie et le planning de réalisation est révisé si nécessaire avec le client.

Rédaction de l’état initial

La première partie de l’étude est l’état initial. Il s’agit ici de décrire avec précision l’environnement humain (la population et sa répartition géographique, le patrimoine culturel, le tourisme, l’occupation des sols, l’organisation de l’urbanisme, le contexte agricole et forestier, les réseaux de transport d’énergie ou de télécommunication, les autres projets existants etc…).

Vient ensuite la description de l’environnement physique du projet, à savoir principalement le relief, la géologie, l’hydrogéologie et l’hydrologie, le climat, la qualité de l’air, les risques naturels du milieu physique dans lequel le projet est projeté.

La première partie de l’étude est l’état initial. Ce chapitre consiste à caractériser et à évaluer le contexte environnemental du site d’étude et du milieu dans lequel il s’insère, dans le but d’établir un état initial (ou état zéro), au niveau humain et physique.

L’état actuel s’appuie sur un travail approfondi d’analyse de la bibliographie, d’inventaires scientifiques de terrain et de consultations de différents acteurs du territoire.

Il s’agit ici de décrire avec précision l’environnement dit humain (population et activités socio-économiques, patrimoine culturel, tourisme, occupation des sols, documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire, contexte agricole et forestier, infrastructures de transport, réseaux existants, santé humaine, risques technologiques et autres projets existants) et l’environnement dit physique (topographie, géologie, hydrogéologie, hydrologie, climat, qualité de l’air et risques naturels).

Une fois les données environnementales du territoire collectées à l’échelle des différentes aires d’étude à l’issue d’une étude bibliographique et de terrain, il est nécessaire de les analyser, afin d’identifier et de hiérarchiser les enjeux existants à l’état actuel.

L’équipe ENR possède également la compétence assemblier et procédera à l’intégration des autres expertises comme par exemple l’expertise écologique ou paysagère au sein de l’étude d’impact environnemental complète.

Rédaction des impacts bruts du projet

Une fois les différents états initiaux remis au maitre d’ouvrage, celui-ci prend connaissance des enjeux identifiés et de nos préconisations énoncées.

Puis, une fois le design du projet défini par le maître d’ouvrage, celui-ci nous transmet les données d’entrées pour nous permettre d’étudier les impacts bruts de son projet sur l’environnement.

Ce chapitre a pour but de décrire l’ensemble des incidences (ou effets) notables que peut avoir l’aménagement de la centrale photovoltaïque au sol sur l’environnement, et d’analyser les mécanismes mis en jeu. Cette description porte sur les effets directs, et le cas échéant, les effets indirects secondaires, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet.

Les impacts sont ensuite évalués en fonction des enjeux identifiés dans le chapitre de l’état initial.

Rédaction des mesures d’évitement, de réduction et de compensation du projet

La création d’une centrale solaire photovoltaïque au sol ou flottante ou la création d’un parc éolien s’accompagne d’un certain nombre de mesures permettant d’éviter, de réduire, voire de compenser si nécessaire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement. Ces mesures sont proposées et discutées avec le maître d’ouvrage. Ces mesures s’intègrent dans la démarche ERC :

• Les mesures d’évitement (ou mesures de suppression), permettent d’éviter les effets à la source et sont généralement intégrées dès la phase de conception du projet ;
• Les mesures de réduction sont envisagées pour atténuer les impacts négatifs du projet et sont mises en œuvre lorsque ceux-ci ne peuvent être totalement évités ;
• Les mesures de compensation sont mises en œuvre dès lors que des impacts négatifs résiduels significatifs demeurent, après évitement et réduction. Elles ne sont utilisées qu’en dernier recours.

Les mesures d’accompagnement (indiquées « mesure A n° ») sont mises en œuvre selon la bonne volonté du porteur de projet afin d’apporter une plus-value environnementale. Ces dernières se distinguent des mesures ERC car elles sont motivées, non pas par un impact significatif du projet sur l’environnement, mais par une volonté d’améliorer son intégration dans l’environnement.

Une fois les mesures définies, on détermine les impacts résiduels, il s’agit des impacts subsistants après l’application d’une mesure d’atténuation.

Dépôt du dossier administratif

Une fois l’étude d’impact environnementale validée par le maitre d’ouvrage nous procédons à l’élaboration du résumé non technique.

Le maître d’ouvrage dépose alors sa demande d’autorisation incluant le dossier rédigé par nos équipes (étude d’impact environnementale et résumé non technique).

Il est entendu que nos équipes restent disponibles pour accompagner le maitre d’ouvrage tout au long de l’instruction administrative.

Nous pouvons également accompagner le client en commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ou pour toute opération de communication vis-à-vis du public.

La suite du projet : construction et exploitation

Le projet une fois construit peut nécessiter un accompagnement. Il en va de même pour la phase exploitation pour laquelle un suivi réalisé par nos spécialistes peut être pertinent.

Autres prestations proposées

Nous proposons également d’autres prestations :

• Etudes de danger et leur RNT ;
• Réalisations des autres pièces administratives (en lien avec la procédure GUN pour les dossiers de demande d’autorisation environnementale de projets éoliens par exemple) :
  • Note de présentation non technique ;
  • Justificatifs fonciers ;
  • Capacités techniques et financières ;
  • Garanties financières ;
  • Avis de remise en état ;
  • Plan de situation ;
  • Plan d’ensemble ;
  • etc..
• Etudes dérogatoires Loi Barnier ;
• Dossiers loi sur l’eau ;
• Etudes de potentialité en énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydraulique etc…),
• Etudes de faisabilité etc…
• Enquêtes porte-à-porte pour mieux comprendre l’acceptabilité d’un site en développement.