DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Nos équipes vous accompagnent sur la rédaction des études réglementaires et dans le cadre de votre démarche de transition écologique.

Du dossier d’incidence loi sur l’eau à l’étude d’impact environnementale, nous sommes là pour votre projet !

Nous assurons la rédaction de vos documents réglementaires :

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ACTIVITÉS ET RÉFÉRENCES EN AGRICULTURE ENVIRONNEMENT

Etudes d’impact sur l’environnement

Etude d’impact, DUP, étude d’incidence « loi sur l’eau », mise en compatibilité du PLU…

  • Pour l’aménagement de zones d’activités, ZAC, lotissements, projets routiers, travaux…

Parmi nos références :

  • Société d’Aménagement du Val de Loire (2015) : Etude d’impact sur l’environnement dans le cadre d’un aménagement de lotissement sur 4 ha.
  • Syndicat mixte Loire Authion (2014) : Etude d’impact sur l’environnement en lien avec l’entretien de canaux, sur une longueur de 14 km.
  • Communauté de Communes du Montmorillonnais (2013) : Etude d’impact sur l’environnement de la Zone d’activités sur la commune de MONTMORILLON, surface de 12,4 ha
  • Syndicat des Eaux SIVEER (2013) : Etude d’impact sur l’environnement pour des travaux de mise en place de canalisation AEP, sur 4 communes

Dossiers Installations Classées (ICPE)

Autorisation, enregistrement, déclaration, régularisation IED, assistance au cours des enquêtes publique et administrative :

  • Dans les domaines suivants : agroalimentaire et boissons, entrepôts, énergies, éolienne, traitement des déchets, agriculture…

Parmi nos références :

  • Groupe MARCIREAU (2014) : construction d’un DATACENTER sur la technopole du Futuroscope (86), dossier de déclaration, rubriques 2910-A, 1432
  • KRAMP France (2014) : complément au dossier d’enregistrement rubrique 1510 en lien avec une nouvelle zone de stockage, étude Flumilog avec le CNPP, Poitiers (86)
  • Régie des pôles science et nature de ZOODYSSEE et du CEBRON (2013) : Demande de modification de l’autorisation d’exploiter un établissement présentant au public des animaux provenant de la faune sauvage (Rub 2140) 
  • EARL Pisciculture du Talbat (2011) : Etude d’impact sur l’environnement pour l’agrandissement de la pisciculture à 65 t/an, commune de CHAUVIGNY (86)

Documents d'incidence Loi sur l’Eau pour des stations d’épuration

Pour la mise en place d’une nouvelle station d’épuration, pour la régularisation, la réhabilitation, quelque soit la taille et le système de traitement.

Parmi nos références :

  • LENCLOITRE (2015) : Construction d’une nouvelle station boue activée de 5000 EH, avec mesures de débit et analyse du milieu
  • SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS (2015) : Réhabilitation d’une station de 500 EH, avec tests de perméabilité
  • Eaux de Vienne SIVEER (2015) : Construction d’une nouvelle station de 650 EH de type filtres plantés de roseaux sur la commune de POUILLE
  • ST PIERRE DE MAILLE (2015) : Régularisation du lagunage du bourg de 500 EH

Documents d'incidence pour la gestion des eaux pluviales

Pour tout aménagement dont la surface dépasse 1 ha.

Parmi nos références :

  • DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILLAINE (2020) : modification d’une départementale et création d’une voirie à Maen-Roch (35)
  • IMMOBILIÈRE DES MOUSQUETAIRES (2020) : reconstruction d’un Intermarché sur la commune d’Etampes (91)
  • COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE (2019) Modification du réseau d’eaux pluviales sur la commune de St Georges de Didonne (17)
  • COMMUNE D’AVANTON (2019) : aménagement d’un lotissement d’habitations sur la commune d’Avanton (86)
  • MAIRIE DE LOUZY (2019) : construction d’une salle des fêtes sur la commune de Louzy (79)
  • PIERRES ET TERRITOIRES (2019) : aménagement d’un lotissement d’habitations à Montamisé (86)
  • M. TEXIER (2019) Agrandissement d’un étang sur la commune d’Adriers (86)
  • IMMOBILIÈRE DES MOUSQUETAIRES (2018) : construction d’un Bricomarché à Avrainville (91)
  • IMMOBILIÈRE DES MOUSQUETAIRES (2018) : construction d’un Brico Cash sur la commune de Champagne-sur-Oise et Persan (95)
  • NEXITY (2018) : aménagement d’un lotissement d’habitations à Biard (86)
  • SCI ANDROMEDE (2018) : construction d’une plateforme logistique sur la commune de Jaunay-Marigny (86)
  • CHU DE POITIERS (2017) : Extension d’un parking du personnel sur la commune de Mignaloux Beauvoir (86)
  • IMMOBILIÈRE DES MOUSQUETAIRES (2015) : construction d’un centre commercial sur la commune de RUGLES (27), site de 2,2 ha
  • SCI DU PONDY (2015) : construction d’un centre commercial sur la commune de FAREMOUTIERS (77), site de 2,96 ha
  • SARL HOGEPI (2015) : Construction d’un EHPAD sur la commune de BERUGES (86), site de 1,7 ha
  • SCORBE-CLAIRVAUX (2014) : Mise en place de 2 bassins d’orage, bassin versant de 75 ha et 27 ha

Autres documents d'incidence : cours d’eau, zones humides, drainage, milieu maritime…

Parmi nos références :

  • OUGC THOUET – Chambre Régionale d’Agriculture du Poitou-Charentes (2015) : Dossier d’autorisation unique de prélèvement, pour l’irrigation agricole sur le bassin versant du THOUET
  • Syndicat Mixte Marais Poitevin Bassin du Lay (85) – 2015 : Travaux de restauration de l’ouvrage du Braud sur le Lay
  • CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE (2014) : Etude d’incidence Loi sur l’Eau pour l’aménagement d’une piste cyclable le long de la Vendée et la création d’une cale, commune de CHAIX
  • Mme BRUNAUD (2014) : Travaux de drainage sur 60 ha sur la commune de MOSNAY (36)

AMO développement durable, RSE, HQE-Aménagement

Mise en place d’une Démarche HQE aménagement dans les domaines de l’énergie, l’eau, les transports, les déchets, le bruit, les aménagements paysagers…

  • État des lieux, proposition d’actions, élaboration de charte, livret d’accueil des entreprises

Accompagnement des entreprises pour la mise en place de leur politique de développement durable

  • Pré-diagnostic RSE, accompagnement pour la certification ISO 26000.

Parmi nos références :

  • BLASTRAC (2015) : Accompagnement pour la certification ISO 26 000 et LABEL LUCIE
  • ECOLE DE 2ème CHANCE (2014) : accompagnement pour la certification ISO 26 000 et LABEL LUCIE
  • AURA POITOU-CHARENTES (2013) : Mise en place d’une démarche de Développement Durable au sein de l’entreprise (7 sites), thématiques abordées : déchet, eau, énergie, déplacement, politique d’achats, sensibilisation des salariés
  • Communauté de Communes FERCHER PAYS FLORENTAIS (2012-2013) : Mise en place d’une démarche de Qualité Environnementale pour la ZAC des Terres des Brosses sur la commune de ST-FLORENT-SUR-CHER