L’étude d’impact d’un entrepôt classé ICPE rubrique 1510 : tout ce qu’il faut savoir

Introduction

La logistique est au cœur de l’économie moderne. Les plateformes et entrepôts se multiplient pour répondre à l’explosion du commerce en ligne et à la réorganisation des chaînes d’approvisionnement. Mais derrière chaque projet se cache une exigence réglementaire forte : les entrepôts sont soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Chaque année, la DGPR (direction régionale de la protection des risques au ministère de l’environnement) publie un bilan des ICPE. Il montre clairement la tendance : la surveillance se renforce, les contrôles sont de plus en plus ciblés et la vigilance des autorités sur les projets logistiques s’accentue. Plus de 24 000 inspections ont été réalisées en un an, et l’accidentologie reste stable avec plus de 400 accidents recensés.

Dans ce contexte, l’étude d’impact est bien plus qu’une formalité : c’est une étape clé qui conditionne la faisabilité et la sécurité juridique d’un projet d’entrepôt.

Qu’est-ce qu’un entrepôt soumis à la rubrique 1510 ?

La rubrique 1510 s’applique aux entrepôts couverts (dédiés au stockage d’au moins 500 tonnes) où sont stockés des matières combustibles ou inflammables. Les seuils de classement sont clairs :

• Déclaration : emprise au sol inférieur à 40 000 m2 et volume de stockage compris entre 5 000 m3 et 50 000 m3 (sauf cas particulier)
• Enregistrement : emprise au sol inférieur à 40 000 m2 et volume de stockage compris entre 50 000 m3 et 900 000 m3 (sauf cas particulier)
• Autorisation : emprise au sol supérieur à 40 000 m2 ou volume de stockage supérieur à 900 000 m3 (sauf cas particulier)

Vous n’êtes pas soumis à ICPE si votre entrepôt a une surface au sol inférieure à 40 000 m2 et un volume de stockage inférieur à 5 000 m3.

	Volume < 5 000 M3	Entre 5 000 et 50 000 m3	Entre 50 000 m3 et 900 000 m3	> 900 000 m3
Emprise au sol < 40 000 m2	valid-9	interdit-5 DÉCLARATION	interdit-5 ENREGISTREMENT	interdit-5 AUTORISATION
Emprise au sol > 40 000 m2	interdit-5 AUTORISATION	interdit-5 AUTORISATION	interdit-5 AUTORISATION	interdit-5 AUTORISATION

Sont également déclarés soumis à la rubrique 1510 les bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et
de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques.

La logique est simple : plus la surface et les volumes de stockage augmentent, plus les risques d’incendie, d’accident et d’impact environnemental sont élevés. C’est pourquoi les projets logistiques entrent dans la catégorie des ICPE à enjeux majeurs.

Les entrepôts 1510 sont aussi souvent liés à d’autres rubriques (par exemple 2662 pour le stockage de produits chimiques). Cette imbrication complique l’analyse réglementaire et renforce l’importance d’un accompagnement expert.

Pourquoi une étude d’impact est-elle obligatoire ?

L’étude d’impact est une obligation issue du Code de l’environnement. Son objectif est d’analyser les effets d’un projet sur :

• la qualité de l’air, de l’eau et des sols, NOx, particules fines ;
• la santé humaine et le cadre de vie (bruit, trafic) ;
  la biodiversité et les paysages ;
• les risques d’accidents et de pollutions ;
• la limitation des rejets aqueux et la gestion des déchets.

Le Bilan ICPE 2023 met en avant plusieurs priorités nationales :

• la réduction des émissions atmosphériques (gaz à effet de serre, NOx, particules fines) ;
• la maîtrise des risques accidentels liés aux incendies et explosions ;
• la limitation des rejets aqueux et la gestion des déchets.

Autrement dit, l’étude d’impact doit être conçue comme un document stratégique : il ne s’agit pas seulement de répondre à une obligation, mais de démontrer que le projet est maîtrisé et conforme aux attentes de l’administration.

Les principaux enjeux environnementaux pour les entrepôts 1510

Émissions atmosphériques et climat

En 2023, les ICPE en France ont contribué à une baisse de 5,8 % des émissions de gaz à effet de serre des établissements concernés par rapport à l’année précédente. Les entrepôts doivent s’inscrire dans cette dynamique en évaluant leurs émissions directes (chauffage, engins de manutention) et indirectes (trafic routier généré).

Risque accidentologique

Avec environ 400 accidents recensés chaque année en France, la sécurité reste un enjeu central. Les entrepôts 1510 présentent un potentiel de danger important : grande surface, volumes de stockage élevés, concentration de produits combustibles. La DREAL met donc l’accent sur la prévention incendie et les mesures de sécurité.

Impacts sur l’eau et les sols

Des initiatives exemplaires existent. L’usine Safran a par exemple atteint l’objectif de zéro rejet liquide, preuve que des solutions innovantes peuvent limiter l’impact sur les milieux aquatiques. Les entrepôts doivent aussi anticiper la gestion des eaux pluviales et des eaux d’extinction d’incendie.

Trafic routier et nuisances sonores

Les plateformes logistiques génèrent un trafic poids lourds important, avec des effets sur la qualité de l’air, le bruit et parfois la sécurité routière locale. La DREAL attend des études d’impact qu’elles quantifient ces nuisances et proposent des mesures de réduction (horaires de livraison, isolation phonique, aménagements routiers).

Artificialisation des sols et biodiversité

Les entrepôts sont souvent implantés en périphérie urbaine, sur des zones agricoles ou naturelles. L’étude doit intégrer la problématique de l’artificialisation des sols et du respect de la trajectoire ZAN (zéro artificialisation nette). La prise en compte de la biodiversité locale devient un critère de plus en plus scruté.

Comment se déroule le contrôle de votre projet ?

La DREAL assure l’inspection des ICPE. Elle s’appuie sur plusieurs types de contrôles :

• programmés dans un plan pluriannuel ;
• inopinés, parfois en réponse à un signalement ;
• thématiques, appelés actions « coup de poing », ciblant des filières jugées sensibles (par exemple silos, produits chimiques, entrepôts).
  

Chaque année, environ 24 000 inspections sont réalisées en France. Certaines campagnes régionales ont révélé des taux élevés de non-conformités : 73 % en Auvergne-Rhône-Alpes dans le secteur chimique en 2023, par exemple.

Les suites possibles sont diverses : rappel à l’ordre, mise en demeure, arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires, voire suspension de l’activité.

Retours d’expérience de la DREAL à intégrer dans votre projet

Les bilans ICPE mettent en avant des enseignements précieux :

• L’anticipation est clé : les projets qui intègrent dès l’amont les attentes de la DREAL passent plus vite l’étape d’instruction ;
• La dématérialisation progresse : guichet unique, dépôt numérique des dossiers, suivi en ligne ;
• La réglementation évolue rapidement : la loi Industrie verte et la loi APER modifient le cadre des ICPE, en renforçant notamment l’intégration des enjeux climatiques et énergétiques.

Un porteur de projet qui se contente d’une approche minimale prend donc un risque réel de blocage. Faites preuve de bonne volonté pour permettre une discussion carte sur table avec votre inspecteur et limiter les risques de prescription couteuse et inadaptées.

Mesurer l’impact carbone de votre entrepôt est un plus, consultez-nous pour le réaliser complètement ou partiellement.

Les étapes d’une étude d’impact ICPE 1510

• Définition du périmètre et inventaire des enjeux locaux.
• Collecte de données : qualité de l’air, bruit existant, trafic, biodiversité, hydrologie.
• Évaluations thématiques : modélisation des substances polluantes, calculs de trafic, études acoustiques, études écologiques.
• Analyse des risques accidentels : scénarios d’incendie, rejets, pollutions.
• Proposition de mesures ERC (éviter, réduire, compenser).
• Concertation avec les services de l’État et le public (enquête publique).
• Dépôt et instruction du dossier, avec échanges techniques avec la DREAL.

Les implications pour les porteurs de projet d’entrepôt

Les enseignements des derniers bilans ICPE publiés par le ministère sont clairs :

• Les projets mal préparés subissent des retards importants, parfois plusieurs mois ;
• les erreurs fréquentes concernent la sous-estimation du trafic routier ou la mauvaise prise en compte des risques incendie ;
• les bonnes pratiques reposent sur une étude d’impact exhaustive et transparente, intégrant toutes les thématiques environnementales.

Un projet conforme est non seulement plus rapide à instruire, mais il bénéficie aussi d’une meilleure acceptabilité locale.

Les risques d’une non-conformité et les avantages d’une conformité maîtrisée

Les risques d’une non-conformité ICPE :

• Administratifs : mise en demeure, sanctions préfectorales, suspension du projet.
• Financiers : retards de chantier, surcoûts liés à des travaux correctifs, amendes.
• Réputationnels : mauvaise image auprès des collectivités, riverains et médias.
• Stratégiques : perte de confiance des investisseurs et partenaires commerciaux.

Les avantages d’un projet conforme et bien préparé :

• Gain de temps : un dossier complet limite les allers-retours avec l’administration.
• Sécurité juridique : conformité au Code de l’environnement et réduction des contentieux.
• Valorisation externe : possibilité de communiquer sur la performance environnementale de l’entrepôt, cohérence avec les engagements RSE.
• Avantage compétitif : un entrepôt conforme et “propre” est un atout face à la concurrence, notamment dans les appels d’offres logistiques.

Pourquoi choisir NCA environnement ?

Choisir NCA environnement, c’est s’assurer d’un accompagnement sérieux et adapté :

• une expérience éprouvée sur de nombreux dossiers ICPE (hors 1510), en études d’impact et en évaluation environnementale ;
• une maîtrise fine des attentes des DREAL grâce à notre pratique quotidienne du dialogue avec l’administration ;
• une méthodologie rigoureuse et pédagogique, intégrant réglementation, climat, RSE et acceptabilité sociale ;
• une capacité à transposer nos retours d’expérience ICPE à vos projets logistiques pour anticiper les points sensibles et sécuriser votre instruction.
• une expérience complète et élargie (gestion de vos eaux pluviales, bilan des émissions de gaz à effet de serre etc…)

Notre objectif est simple : vous aider à éviter les écueils, à gagner du temps et à valoriser votre projet comme une plateforme logistique conforme, durable et responsable.

Conclusion

L’étude d’impact d’un entrepôt classé sous la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE n’est pas un exercice théorique : elle conditionne la réussite du projet et sa perception par les autorités et les riverains.

En intégrant les enseignements cités ci-avant, en anticipant les attentes de la DREAL et en travaillant avec un bureau d’études spécialisé comme NCA environnement, vous mettez toutes les chances de votre côté pour développer un projet logistique conforme, accepté et durable.